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InterDeposit a confié à l'APP Paris la mission de constater les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
FRANCIS DREYFUS MUSIC et Jean-Michel JARRE, co-éditeurs des oeuvres composées par J-M. JARRE, demandent à l'APP de procéder aux constats de la reproduction et de la diffusion de tout ou partie de leurs oeuvres sur Internet :
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... l'APP a demandé à plus de deux cents sites la suppression des diffusions illicites. Consultez la liste d'URLs de sites contenant des contrefaçons d'oeuvres protégées.
Réseau Interdeposit 10 route de l'Aéroport - CP41 CH 1215 GENEVE 15 Tél : 41 (0)22 788.63.83 Fax : 41 (0)22 788.63.90 iddn@iddn.org |
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