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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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Contrat de diffusion d'un programme multimédia interactif sur reseau électroniqu
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Titulaire
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Maître Jacques-Georges BITOUN
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0000318.000.R.P.1997.001.41100
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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la reproduction et la représentation à titre de copie privée ou des fins d'enseignement et de recherche et en dehors de toute utilisation lucrative. Ceci, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, tels que signalés dans le document original.
En outre, nous vous rappelons que la présentation de ce contrat ne vous dispense en aucun cas de la consultation d'un avocat. Vous pouvez vous mettre en relation directe avec l'avocat :
Maître Jacques-Georges BITOUN, Avocat à la Cour,
115, avenue Henri Martin, 75116 Paris - FRANCE
Tél. : (33) 01 45 03 01 45 Fax : (33) 01 45 04 18 92
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