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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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WPOSTAL et données issues de WPostal
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Titulaire
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JEZEGOU Frédéric
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0001789.000.R.P.1999.027.40000
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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USAGE DE LA DBF OU EXPLOITATION DES DONNES DU LOGICIEL WPOSTAL
1. Droit de propriété intellectuelle.
Si vous avez acquis en même temps que votre enregistrement les données au format DBF.
Ou que vous voulez exploiter les données issue du logiciels, notamment par les enregistrements des recherches.
L'auteur Frédéric JEZEGOU est détenteur du droit de propriété intellectuelle sur les données postales Du logiciel Wpostal.
En conséquence toutes utilisations de celles-ci ne peuvent être faites que moyennant l'autorisation de l'auteur.
L'appropriation abusive des données sera sanctionnée par les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit d'auteur. La même sanction s'appliquera à toute utilisation des données effectuée en dehors de l'autorisation de l'auteur.
L'auteur pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de l'utilisateur ou engager toute action en concurrence déloyale contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
Les données postales issues de WPOSTAL ne peuvent être cédées, vendues sans le consentement de l'auteur. Des leurres (fausses données permettent a l'auteur de tracer les données issue du logiciel WPostal)
La DBF acquise pour un usage final est accordée pour l'usage personnel du client qui s'interdit de reproduire, ou de communiquer à des tiers, quels qu'ils soient, à titre onéreux ou gratuit par quelques moyens que ce soit, les informations postales issues de WPOSTAL.
L'usage concédé (Vente au format DBF) s'entend pour un poste (1 seul ordinateur) à titre privé, pour tout usage commercial, vente d'application utilisant cette base contactez l'auteur.
- Voir contrat particulier.
La DBF , et les données postales sont déposées et sont propriété de Frédéric JEZEGOU.
2 Contrats particuliers.
Des contrats particuliers pourront être conclus entre l'auteur Frédéric JEZEGOU et l'acheteur d'une base postale qui auront préalablement déclaré la finalité de l'usage envisagé par eux. Ces contrats définiront les conditions d'utilisation des données postales. Ils ne comporteront aucun engagement exclusif de l'auteur en faveur de l'acheteur. Ces contrats ne pourront être cédés ou transférés à des tiers quels qu'ils soient sans consentement de l'auteur.
Pour une application commerciale, une application interne devant être installée sur plusieurs ordinateurs, il est possible de conclure une licence de rediffusion.
3 Garantie de l'auteur - Limites de responsabilité.
Malgré tout le soin apporté à la conception des données postales, des erreurs peuvent subsister. Il est possible de modifier les données. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des données, celles-ci pouvant changer, il appartient à l'acheteur de la DBF de procéder lui-même a toutes vérifications de la vraisemblance ou de la cohérence des données.
La responsabilité de l'auteur ne serait être engagée pour tout retard ou défaillance de courrier tenant à l'utilisation des données postales fournies. De convention expresse aucune garantie tacite ou implicite n'est accordée par l'auteur, que ce soit au titre de préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou pour toute autre cause.
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