Procédure de référencement en ligne d'une oeuvre auprès des organismes membres du réseau INTERDEPOSIT

(nous vous conseillons d'imprimer cette page)

Pour un dépôt traditionnel de vos oeuvres (remise d'exemplaire), veuillez contacter l'Agence pour la Protection des Programmes.

Une fois l'affiliation auprès d'InterDeposit validée :

Etape 1
L'auteur fait une sauvegarde du (des) fichier(s) qu'il souhaite référencer.
Etape 2
Il calcule une signature électronique pour le fichier contenant son oeuvre et rédige les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation de l'oeuvre.
Etape 3
Il remplit le formulaire de référencement IDDN et obtient un certificat correspondant à son oeuvre.
Etape 4
Ce certificat, mentionnant les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation, est annexé à l'oeuvre par l'auteur.

ETAPE 1 : sauvegarde du fichier contenant l'oeuvre

L'auteur utilise pour ce faire une disquette, un CD-Rom, une disquette iomega Zip ou Jaz, ...ou un espace réservé de son disque dur. L'important pour l'auteur est de conserver le fichier en l'état.

ETAPE 2 : calcul de la signature électronique de l'oeuvre

Sous Windows 95/NT, il suffit de télécharger l'outil propriétaire d'InterDeposit (425 Ko) pour signer un fichier ou un groupe de fichiers. Cet outil cré un dossier "Iddn" sur votre disque c: et y enregistre les signatures successives. A chaque signature, il copie la signature dans le presse papier de l'ordinateur (mémoire vive) : lors du référencement, il ne reste qu'à coller cette signature dans le formulaire.

Autre procédure :

L'auteur choisit un outil de calcul de clé à sa convenance et l'applique au fichier qui contient l'oeuvre. La seule limitation dans le choix de l'outil est dans la longueur de la clé : 32 caractères maximum.
L'auteur vérifie que l'outil qu'il a choisi est reconnu par INTERDEPOSIT. Si ce n'est pas le cas, l'auteur informe INTERDEPOSIT de l'existence de cet outil, avec toutes les informations nécessaires (nom, version, coordonnées de l'éditeur...) pour qu'il soit ajouté à la base.

Exemple : PKZIP
L'auteur comprime l'oeuvre dans un fichier au moyen de PKZIP.
Puis il applique [PKUNZIP nom du fichier.zip -v] sur ce fichier.
PKUNZIP affiche alors le CRC-32 du fichier contenant l'oeuvre : c'est la signature électronique.
(Nota : une signature CRC-32 fait 8 caractères)
Si vous n'êtes pas familier avec ces manipulations, consultez notre Aide à la signature électronique.

Pour être tout à fait prêt, l'auteur prépare les conditions d'utilisation particulières qu'il prévoit pour son oeuvre.

ETAPE 3 : demande de référencement IDDN et attribution du certificat IDDN

L'auteur se connecte au menu affilié IDDN (numéro d'affilié et mot de passe).
Il demande le référencement de son oeuvre en remplissant le formulaire en ligne.

En validant le formulaire, les données fournies par l'auteur sont inscrites de manière irréversible dans la base IDDN. L'auteur prend alors connaissance du certificat de son oeuvre.

Pour de plus amples informations, consultez la codification IDDN.

INTERDEPOSIT génère, à partir des informations données lors du référencement, un certificat sous forme d'une page HTML dynamique. Ce certificat mentionne :

- le numéro IDDN de l'oeuvre,
- le titre de l'oeuvre,
- le titulaire des droits,
- les sources éventuelles de l'oeuvre,
- les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation,
- la signature électronique MD5 du certificat (garantie de chronologie et d'inviolabilité).

ETAPE 4 : l'auteur annexe le certificat de référencement à l'oeuvre

L'URL du certificat est communiquée à l'auteur par INTERDEPOSIT juste après la validation du formulaire.

Le réseau IDDN préconise l'insertion du pictogramme IDDN.

Sur l'Internet, un simple clic sur le pictogramme IDDNrenvoie au certificat.

Dans les autres cas (hors ligne), le certificat a vocation à être intégré tel quel sur le support de diffusion, en annexe de l'oeuvre elle-même.

Une fois affilié, vous pouvez référencer en ligne vos oeuvres

Pour plus d'informations, contactez iddn@iddn.org