Recherche d’antériorité sur la base de données IDDN

Ce moteur de recherche vous permet d'effectuer des recherches d’antériorité fondées sur les descriptifs des créations déposées auprès de l’organisation InterDeposit.

Vous pouvez ainsi localiser les créations existantes d’après votre critère de recherche. Entrez le(s) mot(s) recherché(s) :
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InterDeposit Digital Number, organisation non-gouvernementale basée à Genève, offre depuis 1994 un service de dépôt en ligne (référencement) des créations numériques :logiciel, base de données, site web, système expert, texte, image animée ou non, son, mais également «business model», concept, idée, matériaux préparatoires.

Les œuvres référencées auprès de l’organisation InterDeposit font l’objet d’une identification précise des caractéristiques des éléments composant la création numérique déposée et de l’attribution d’un numéro international IDDN de dépôt.

Le déposant peut en outre effectuer un descriptif détaillé de sa création, son logiciel, «business model», idée, concept etc… et revendiquer ainsi des droits.

L’ensemble de ces informations sont consignées dans la base de données de l’organisation InterDeposit permettant à toute personne d’effectuer une recherche d’antériorité.

Principe du système IDDN

Le système international IDDN de référencement permet aux auteurs et aux titulaires de droits :

Une protection internationale :

Le dépôt en ligne permet au déposant de se procurer la preuve d’une date et d’un contenu d’une création dont la portée est opposable dans le monde entier.

Opposabilité d’une licence en ligne :

Chaque œuvre référencée auprès d’InterDeposit reçoit un certificat numérique, véritable plaque d’immatriculation internationale de l’œuvre, contenant notamment des conditions d’utilisation opposables à tous les utilisateurs. L’acceptation par l’utilisateur de cette licence d’utilisation est authentifiées par l’organisation InterDeposit.

Respect des droits et prérogatives :

Les agents assermentés de l’Agence pour la Protection des Programmes, membre fondateur de l’organisation InterDeposit, sont chargés , sur mandat, depuis Paris et quelque soit le lieu d’émission du site, d’effectuer des constats judiciaires de toute utilisation illicite.

Règlement international des litiges :

L’organisation InterDeposit bénéficie d’un accord avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) au terme duquel les litiges nés entre le déposant et les utilisateurs sont tranchés en ligne par le Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI.

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