Identification des oeuvres numériques avec IDDN

La Fédération Internationale de l'informatique et des technologies de l'information INTERDEPOSIT attribue l'identifiant international IDDN pour les oeuvres numériques. L'identifiant (Inter Deposit Digital Number) réunit trois fonctions :

Identification	Information	Intégrité
L'IDDN est la carte d'identité des oeuvres numériques comprenant un générique informatisé. Les auteurs doivent insérer l'IDDN sur la documentation, les pages écran, dans les programmes sources, dans les programmes exécutables et dans les publicités. Son utilisation généralisée permet d'affirmer les droits des auteurs et facilite la sanction des contrefacteurs.

Pour en savoir plus sur l'indentifiant IDDN, consultez la codification IDDN

Identification

Pour identifier l'oeuvre, INTERDEPOSIT lui attribue le numéro IDDN contenant notamment :

• Le numéro d'organisme d'enregistrement
• Le numéro d'ordre de référencement
• Le numéro de version
• L'année de l'inscription

Information

Le numéro IDDN contient lui même des renseignements, notamment :

• Le type d'oeuvre suivant qu'il s'agit par exemple d'une oeuvre première ou d'une oeuvre dérivée d'oeuvres préexistantes
• Le numéro de classe du produit indiquant par exemple si l'oeuvre est une image numérique ou un logiciel.
• La nationalité de l'oeuvre.
  

• Le titulaire des droits sur l'oeuvre et son adresse e-mail
• Les conditions d'utilisation et d'exploitation de l'oeuvre avec eventuellement un lien vers une interface de paiement.
• Les numéros IDDN des oeuvres sources et l'accès direct à leurs certificats ou bien des indications sur les sources non-référencées IDDN

Intégrité

Lors du référencement auprès d'INTERDEPOSIT, le titulaire des droits signe son oeuvre au moyen d'un outil de signature électronique :

• La signature est enregistrée dans la base de données IDDN ce qui permet d'affirmer l'existence de l'oeuvre au moment du référencement
• Toute altération de l'oeuvre référencée peut être détectée.