IDDN fête l'Internet

Communiqué de presse
18 février 1998

 

 

A l'occasion de la fête de l'internet, le réseau Interdeposit proposera gratuitement ses services les 20 et 21 mars 1998. Les internautes pourront ainsi référencer autant d'oeuvres (fichiers numériques) qu'ils le souhaitent pour s'en déclarer les auteurs. Ils se veront alors délivrés pour chaque référencement, un certificat d'identification en ligne contenant notamment les conditions d'utilisation et d'exploitation qu'ils auront fixées.

Pour bénéficier de ces services gratuits, il suffira aux internautes de s'affilier, toujours gratuitement, au réseau IDDN entre le 1er et le 15 mars afin d'obtenir un numéro d'affiliation et mot de passe personnels.

Le réseau Interdeposit souhaite ainsi contribuer à la mise en ligne de contenus sur Internet par des artistes et des entreprises toujours plus nombreux, ceci, dans le respect du droit des auteurs.


INTERDEPOSIT, créée à Genève, le 10 janvier 1994 ; ONG (organisation non gouvernementale) qui fédère les sociétés de défense des auteurs d'oeuvres numériques. Son système international d'identification permet d'accéder aux informations relatives à la titularité des droits et aux conditions d'exploitation. Il est compatible avec les autres normes en cours d'étude et permet la gestion directe des droits ou par l'intermédiaire de tiers (éditeurs, agents littéraires ou sociétés de perception et de répartition).

Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon des oeuvres numériques, un de ses membres fondateurs : l'APP Paris (Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information), a été chargée de détecter sur Internet les utilisations illicites. Grâce à des systèmes automatiques de recherches et à l'intervention d'agents assermentés, la preuve des infractions aux droits des auteurs est établie par des constats, permettant la mise en oeuvre de procédures judiciaires traditionnelles si les contrefacteurs refusent l'arbitrage OMPI.

OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ; institution spécialisée du système des Nations Unies dont le siège est à Genève. Sa création remonte à l'adoption, en 1883, de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et, en 1886, de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Son Centre d'arbitrage et de médiation est une unité administrative du Bureau International de l'OMPI qui administre les procédures et gère les différents services liés à la médiation et l'arbitrage en matière de propriété intellectuelle.

Renseignements

INTERDEPOSIT :

WTC 2 - Route de Pré-Bois 29
1215 Meyrin - Suisse
iddn@iddn.org
https://www.iddn.org/

 

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