Musique sur INTERNET
Le site français France MP3.com
respectera les droits des auteurs
France MP3.com, site français de grande notoriété, vient de faire connaître sa décision de ne plus référencer de fichiers musicaux illicites. Cette importante prise de position, rendue publique mercredi 27 janvier 1999, est à considérer comme un tribut versé à la Propriété Intellectuelle et comme la reconnaissance du rôle qu'elle doit jouer au sein de la société de l'information.
Par cette volonté affichée de respecter le droit des auteurs, France MP3.com entend contribuer à la promotion d'artistes indépendants et donner une chance aux jeunes créateurs du secteur.
L'importance de ces enjeux culturels et humains est le terme d'une prise de conscience progressive. France MP3 avait eu l'occasion récemment d'argumenter avec l'APP sur ces sujets et de rencontrer ainsi les thèmes de la propriété intellectuelle. En effet, les agents assermentés de l'Agence, mandatés par des auteurs, compositeurs et des éditeurs avaient eu à établir sur le site la preuve judiciaire de la communication au public de reproductions illicites. Convaincus de la bonne volonté de France MP3.com, les titulaires de droit ont renoncé à poursuivre devant les tribunaux et l'action s'est terminée par un communiqué pour la meilleure satisfaction de tous.
A ce titre, la position de France MP3.com peut être tenue pour exemplaire. Non seulement tous les griefs se trouvent éteints, mais une chance supplémentaire est accordée aux jeunes talents d'aujourd'hui qui aspirent à l'attribution d'un statut équitable.
Le recours aux agents de l'APP apporte une solution efficace et simple à bien des problèmes de propriété sur le net. Ceux-ci ont pratiqué depuis 1996 la majorité des constats de contrefaçon sur Internet. Ils sont notamment à l'origine des jurisprudences dites "Brel, Sardou, Queneau" qui ont permis d'affirmer l'application de la loi française et la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris, quel que soit le lieu d'émission ou d'hébergement des fichiers pirates.
Cannes au MIDEM, le 28 janvier 1999
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