Musique

Une étape majeure vers une meilleure
protection des droits d'auteur dans la
distribution musicale numérique

En choisissant IMC pour distribuer son système d'identification IDDN, INTERDEPOSIT reconnaît le professionnalisme et la présence commerciale unique d'IMC.

IMC va utiliser le système d'identification IDDN pour protéger les éditeurs musicaux et les auteurs contre les copies illégales de partitions et de fichiers Midi.

Francfort, le 4 mars 1999 – INTERDEPOSIT et IMC annoncent aujourd'hui qu'une étape majeure vers une meilleure protection des éditeurs musicaux et des auteurs contre les copies illégales a été franchie.

La musique numérique, sous toutes ses formes (partitions numériques, fichiers Midi ou fichiers audio), possède un nombre croissant d'utilisateurs, à travers de nouveaux supports tels que le karaoké, les ordinateurs multimédias, et Internet. Mais la technologie numérique apporte aussi de nouveaux risques pour les auteurs. N'importe quel utilisateur d'ordinateur peut accéder à une œuvre protégée, la reproduire et distribuer. Pour l'auteur, le risque de perte de contrôle sur l'exploitation est amplifié par la difficulté d'établir la preuve d'une violation des droits d'auteur s'il y a modification de l'œuvre primaire.

Ceci est un souci majeur pour les auteurs, et pour les éditeurs qui veulent jouer un rôle dans la distribution numérique de musique.

Depuis 1994, INTERDEPOSIT propose un système international d'identification des œuvres numériques, complété en 1996 par un système de gestion directe des droits d'auteur. Le système exploite toutes les ressources de l'informatique et d'Internet instaurant un dépôt virtuel de l'œuvre. Pour cela, il utilise un "logibox", associé à une licence qui précise les conditions d'utilisation. L'utilisateur est lié par un contrat passé sur le web, acceptant ainsi implicitement la charte INTERDEPOSIT.

Le système IDDN est régi par l'article 12 du traité de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur les droits d'auteurs, adopté le 20 décembre 1996. Cette disposition prévoit des sanctions pour tout ceux qui suppriment ou altèrent les systèmes d'identification et de gestion des droits d'auteur. L'OMPI est une agence spécialisée des Nations Unies basée à Genève.

Le contrat passé en ligne prévoit la compétence du Centre de d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI pour trancher d'éventuels conflits entre utilisateurs et créateurs d'œuvres numériques. Le Centre peut imposer des sanctions aux contrefacteurs.

INTERDEPOSIT est une fédération internationale établie à Genève, qui produit et gère le certificat qui contient des informations sur l'auteur et énonce les conditions particulières d'utilisation de l'œuvre référencéé. Le système IDDN est mis en œuvre en utilisant des logiciels standards du marché, faisant d'IDDN le système le plus ouvert disponible à ce jour. Il est compatible avec d'autres normes existantes (telles qu'ISBN), voire en cours d'étude, et permet la gestion directe ou indirecte des droits (éditeur, agents, sociétés de perception et de répartition).

IMC assure la distribution du catalogue de partitions numériques et de fichiers Midi le plus important au monde, avec plus de 40 000 titres disponibles aujourd'hui, et une prévision de plus de 100 000 en l'an 2000.
IMC les distribue aujourd'hui à travers les bornes interactives PointMusic installées en France et dans la plus part des pays européens.
IMC numérise et archive des partitions pour les éditeurs, et est réputée au plan mondial pour la qualité de son travail.
IMC a choisi IDDN car la qualité et l'ouverture du système d'identification assurent le meilleur service et la meilleure protection aux auteurs et éditeurs.

IMC a réalisé récemment une augmentation de capital de 20 millions FF auprés de sociétés de Capital Risque pour lui permettre un développement mondial rapide.

Dans le cadre de cet accord avec INTERDEPOSIT, IMC possède le droit de distribution exclusive du système IDDN pour les 6 principaux éditeurs musicaux.

Renseignements :

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