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Poursuite des débats ordonnée dans l'affaire "J'Accuse" 12/07/2001
Le TGI de Paris, qui devait se prononcer sur la fermeture du portail néo nazi
www.front14, a ordonné
la poursuite des débats, lors de l'audience
du 12 juillet 2001 Il invite les demanderesses et intervenantes volontaires,
d'une part à dresser la liste des sites hébergés par le portail Front14 et véhiculant
un contenu manifestement illicite et d'autre part, à procéder à la mise en cause
de l'hébergeur et des titulaires raisonnablement identifiables des sites français
hébergés par " front14 ". Les parties sont également invitées à désigner des
"grands témoins" (experts et personnalités)
qui "permettront de prolonger et d 'approfondir la réflexion engagée lors
de l'audience du 29 juin 2001 sur les plans factuels, éthique et technique".
Le juge Gomez a indiqué que le pressentiment qu'il avait exprimé dès le début
de l'audience le 29 juin 2001, avait été confirmé à la
suite des débats : "le litige n'est pas en l'état d'être jugé". Les fournisseurs
d'accès s'estiment satisfaits, car leur demande principale visait à obtenir
le prononcé d'un sursis à statuer. Les associations sont également contentes
que le juge des référés ne se soit pas dessaisi de l'affaire. Marc Knobel, président
de l'association "J'Accuse" estime naturel que le juge ait besoin d'informations
complémentaires. Alain Weber , avocat de la Ligue des Droits de l'Homme, se
félicite quant à lui que "cette ordonnance prenne en compte la dimension
du dossier dans ses aspects moraux, techniques et juridiques".
Création
d'un organisme chargé de gérer l'extension ".eu" 05/07/2001
Une réunion d'information sur la "création du nom de domaine .eu" se tiendra
à Bruxelles le 13 juillet prochain. Toutes les parties prenantes et les membres
de la Communauté Internet européenne qui souhaitent y assister peuvent trouver
les renseignements nécessaires sur le site http://www.caneu.be
Ce séminaire permettra d'envisager la création de l'organisme qui sera en charge
de ce nouveau domaine.
Filtrage d'un portail raciste : 12 FAI refusent, Noos
expérimente 05/07/2001
L'Association
"J'accuse", représentée par maître Lilti avait, au mois de mai, demandé aux
13 principaux fournisseurs d'accès français de bloquer l'accès à un site portail
(www.front14.org) renvoyant
sur plusieurs centaines de sites racistes, antisémites et néo-nazis. Devant
le refus des FAI d'accéder à leur demande, les associations luttant contre le
racisme et l'antisémitisme (J'accuse, la Ligue des Droits de l'Homme, l'Amicale
des déportés d'Auschwitz et des Camps de Haute-Silésie, le Consistoire Israélite
de France, la Licra, SOS Racisme Internationale et l'UEJF) ont alors assigné
les FAI en référé sur le fondement de l'article 809 NCPC (faire cesser le trouble
manifestement illicite susceptible de causer à autrui un dommage), en vu d'obtenir
le filtrage du site sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard. Dès l'ouverture
de l'audience, le juge Gomez a indiqué qu'en raison de la complexité du débat
(point de rencontre de la morale, du droit et de la technique), celui-ci ne
devait pas se dérouler dans la précipitation. Si le besoin s'en faisait sentir,
de "grands sachants" seront consultés.
Les FAI ont soutenu qu'ils ne pouvaient couper l'accès au site tant pour des
raisons juridiques que techniques. Ils ont, d'une part, invoqué des obligations
légales dont la violation entraînerait pour eux des sanctions pouvant aller
jusqu'à l'interdiction d'exercer leur activité. Ils ont invoqué en défense,
le respect de la liberté d'expression (art 11 de la Déclaration des Droits de
l'Homme et du Citoyen et art 10 de la Conventions Européenne et Droits de l'Homme),
les dispositions de la loi Informatique et Libertés de 1978 relatives au traitement
des données personnelles sensibles, ou encore le principe de neutralité applicable
aux opérateurs de télécommunication (art 32-1 du Code des postes et télécommunications).
Ils ont, d'autre part, prétendu que le filtrage ne pourrait suffire à
faire cesser le trouble. Les Associations, représentées par Maître Weber (Ligue
des Droits de l'Homme), Maître Jakubowicz (Consistoire Israélite de France),
Maître Korman (l'Amical des déportés d'Auschwitz et des Camps de Haute-Silésie)
ont, pour leur part, mis en valeur l'atteinte à l'ordre public et le caractère
particulièrement violent des sites racistes et antisémites incitant à la haine
raciale… certains de ces sites allant même jusqu'à fournir une "liste de personnes
à chasser". Elles craignent particulièrement le risque de banalisation des propos.
A l'appui de leurs prétentions, elles ont fait capturer et expertiser par le
centre d'expertise Celog plus
de 8000 pages du site front14.org. L'absence de réaction des FAI, malgré leur
indignation sur le fond, reflèterait ainsi une attitude irresponsable.
La liberté d'expression ne devrait pas être un moyen de légitimer leur inaction.
Selon les termes de Maître Weber, "Invoquer le principe de neutralité, c'est
déjà faire un choix".
Dès avant l'audience, seul le fournisseur Noos expérimentait un
système de filtrage comparable aux solutions mises en place depuis quelques
semaines par les fournisseurs d'accès suisses.
L'interview
des avocats à la sortie de l'audience du 29 juin 2001
Jeboycottedanone
: pas de droit de parodie pour les marques 04/07/2001
La 3ème chambre du TGI de Paris qui jugeait
au fond l'affaire "jeboycottedanone" a condamné le journaliste qui avait
créé le site "jeboycottedanonce.com" et le Réseau Voltaire responsable de son
équivalent en ".net" pour avoir contrefait la marque semi-figurative de la compagnie
Danone Gervais représentant son logo.
Comme pour les ordonnances de référé des 23
avril et 14
mai dernier, les juges du fond ont estimé que la reprise de la marque Danone
dans le nom de domaine ne constituait pas une contrefaçon car elle n'induisait
pas de risque de confusion dans l'esprit du public. En revanche, le tribunal
n'a pas admis l'existence d'une liberté d'expression graphique et a, par conséquent,
refusé d'appliquer l'exception de parodie au droit des marques.
Pour cette contrefaçon graphique du logo de Danone, le journaliste et le Réseau
Voltaire sont respectivement condamnés à verser 60 000 F de dommages-intérêts
au fabricant de yaourts et 10 000 F pour les dépens. Les défenseurs devront
en outre payer la publication judiciaire dans trois quotidiens, dans une limite
de 60 000 F. Ils doivent aussi cesser toute diffusion du logo incriminé, sous
astreinte de 100 000 F par infraction constatée. Cette décision n 'est toutefois
pas définitive puisque les défenseurs ont annoncé leur intention d'en faire
appel.
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