InterDepositDigitalNumber
| English / Anglais |
|
InterDepositDigitalNumber
|
InterDeposit a confié à l'APP Paris la mission de constater les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
La société ACTIVE MUSIC et la SPPF demandent à l'APP de procéder aux constats de la reproduction et de la diffusion sur Internet de tout ou partie des oeuvres interprétées par 666, pour lesquelles ACTIVE MUSIC a la capacité de représenter le producteur d'origine :
 |
| Réseau InterDeposit WTC 2 - Route de PrĂ©-Bois 29 1215 Meyrin - Suisse iddn@iddn.org |
Agence pour la
Protection des Programmes 119 avenue de Flandre FR 75019 PARIS Tél : 33 (0)1.40.35.03.03 Fax : 33 (0)1.40.38.96.43 info@app.legalis.net |