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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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Modèle de contrat ASP
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Titulaire
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Maître Blandine Poidevin
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0098309.000.R.P.2002.035.40100
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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la reproduction et la représentation à des fins d'enseignement et de recherche. Ceci sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source.
Pour toute autre utilisation, contactez l'auteur à l'adresse de courrier électronique ci-dessous.
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