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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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La LEN et le Spam : Analyse juridique
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Titulaire
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Véronique SAYASENH
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0102146.000.R.P.2003.035.20700
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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La reproduction et la représentation à titre de copie privée ou des fins d'enseignement et de recherche et en dehors de toute utilisation lucrative. Ceci, sous réserve que soient indiqués
clairement le nom de l'auteur et la source (IDDN de l'oeuvre), tels que signalés dans le présent document.
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