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Conditions d'utilisation de l'oeuvre référencée
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Titre
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INFODISCUS
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Titulaire
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BRAS
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InterDeposit Digital Number
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10 route de l'Aéroport
CP 41 - CH 1215 Genève 15
Suisse
tel : +41 22 788 63 83
fax : +41 22 788 63 90
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IDDN.FR.010.0108478.000.R.X.2007.035.42000
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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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- la création d'un lien hypertexte, sans frame, vers la page de garde du site www.infodiscus.com
Il est rappelé que sont expressement interdits la création d’un lien vers le site à travers des frames, le lancement direct des programmes (CGI, Java et autres) du site web www.infodiscus.com à partir d'un site distant, et l’exploitation commerciale de la base de données.
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