IDDN
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Présentation générale IDDN |
Contenu de la présentation
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IDDN : un système international de dépôt et d'enregistrement Quel que soit le genre de l'oeuvre protégée (son, image, écrit), les techniques de numérisation et de communication permettent à tout utilisateur d'ordinateur d'accéder, de reproduire, de représenter ou encore de modifier les créations d'auteurs, sans que ceux-ci aient la possibilité d'en être avisé.
En outre, les modifications qui peuvent intervenir sur ces oeuvres, ou leur intégration dans une oeuvre seconde, notamment en matière de multimédia, rendent pratiquement impossible l'établissement de la preuve d'une atteinte aux droits de l'auteur.
A l'effet de constituer une réponse adaptée à ces différents problèmes, il est apparu nécessaire d'établir un système international de dépôt et d'enregistrement des oeuvres numériques. Ce système permet aux créateurs multimédia, qui souhaitent intéger des oeuvres existantes dans leur propore oeuvre, d'identifier les titulaires de droits et d'être informé des conditions d'exploitation.
Les composantes du système IDDN L'utilisateur doit s'affilier
L'oeuvre doit être référencée
L'auteur rempli, en ligne, un formulaire d'affiliation au réseau INTERDEPOSIT et commande le nombre de logibox dont il a besoin. La logibox est le scellé électronique de l'oeuvre.
Après avoir renvoyé le formulaire, l'auteur reçoit deux informations :
- un mot de passe.
- un numéro d'affiliation.
Pour pouvoir utiliser son compte IDDN, l'affilié doit s'identifier à l'aide de son numéro d'affiliation et de son mot de passe. Un jeton lui est alors attribué sous la forme d'un cookie de sécurité. Ce cookie est un jeton d'accès utilisé dans toutes les pages IDDN afin de valider l'affilié sans lui demander à nouveau son mot de passe. Le jeton de sécurité permet également d'éviter une utilisation frauduleuse d'un compte IDDN en n'étant valable qu'un temps donné (1 heure). Aprés ce temps, le jeton est invalidé dans la base IDDN.
L'identification d'un affilié IDDN est donc entièrement basée sur son numéro d'affilié IDDN (information publique) et sur son mot de passe (information strictement privée).
L'auteur calcule une signature électronique pour le fichier contenant l'oeuvre qu'il souhaite référencer. Pour ce faire il choisit, à sa convenance, un outil de calcul de clé et l'applique au fichier qui constitue l'oeuvre.
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Outil IDDN md5 Sous Windows 95/NT, l'auteur peut télécharger un petit outil logiciel ; puis il l'applique à son fichier : cet outil place automatiquement la signature électronique dans le presse papier de l'ordinateur. Il est également possible d'utiliser tout autre outil du marché sous réserve d'obtenir pour un fichier une signature et une seule. |
Il détermine ensuite librement les conditions d'utilisation et d'exploitation de ses oeuvres. Des exemples de formules-type de conditions sont disponibles en ligne sur le site IDDN.
L'auteur communique à INTERDEPOSIT la demande de référencement, à travers un formulaire en ligne accessible aux seuls affiliés ayant leur mot de passe.
L'oeuvre est ensuite identifiée dans le système IDDN par un certains nombre de paramètres et donne naissance à un certificat qui reprend les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation de l'oeuvre. L'auteur annexe sur son URL quelques lignes de code HTML qui permettent de faire un lien vers ce certificat.
Toute liberté est laissée à l'auteur en ce qui concerne le choix des mécanismes de renvoi de l'oeuvre à son identification. Sur l'Internet, le réseau IDDN préconise l'insertion du pictogramme IDDN qui, par simple clic, renvoie au certificat.
IDDN : un système hautement sécurisé Système sécurisé de transactions
Signature électronique irréversible
Lorsqu'un auteur décide de s'affilier et de référencer une oeuvre, le serveur INTERDEPOSIT active un mode spécial d'échange d'informations. Le mode SSL (Secure Sockets Layer) est un protocole de communication qui supporte les logiciels de communications usuels et qui permet au navigateur de l'utilisateur :
- d'authentifier l'identité du serveur.
- d'encrypter : toute interception des données est impossible. Les informations envoyées par INTERDEPOSIT ne pourront être affichées que par le navigateur du destinataire et les informations envoyées par l'utilisateur ne pourront être déchiffrées que par le serveur d'INTERDEPOSIT.
- de vérifier l'intégrité des données.
De plus, pour assurer la protection de certaines données personnelles et confidentielles lors du transit sur le réseau, INTERDEPOSIT a recourt à des algorithmes asymétriques de cryptage. La réunion de deux clés est nécessaire pour déchiffrer les informations cryptées. La première clé, publique, est le logiciel de déchiffrement PGP ("Pretty Good Privacy"). La seconde clé, privée, est un numéro secret attribué à INTERDEPOSIT.
Le transfert de données est sécurisé HTTPS.
Les données confidentielles sont cryptées.
Le référencement-IDDN d'une oeuvre ne peut être modifié. Une oeuvre ne peut être référencée avec une date antérieure à la date du jour. Les numéros d'ordre des oeuvres référencées sont consécutifs. Les informations d'un référencement (nom de l'oeuvre, heure et date courante, type...) sont concaténées avec la signature électronique de l'oeuvre précédemment référencée ; cet ensemble est alors signé ; la nouvelle signature est ajoutée dans la base IDDN. La signature utilisée (Algorithme md5 RFC1321) possède la propriété de se modifier dès qu'un élément du document signé est modifié.
La signature md5 est totalement irréversible ; il est donc impossible de générer quelque chose à partir de cette signature.
La signature électronique md5 garanti l'inviolabilité des données transférées à la base IDDN.
Les avantages d'IDDN Les premiers référencements sont gratuits. Par la suite, le prix - minime - sera calculé en fonction du nombre de logibox réservées.
Par 10 logibox : CHF 100,-
Par 100 logibox : CHF 500,-
Par 1000 logibox : CHF 2000,-
Le navigateur de l'utilisateur doit pouvoir supporter :
- le protocole sécurisé de transfert des données HTTPS
- JavaScript
Nous recommandons l'utilisation soit de Netscape Navigator 1.22 minimum, soit de Microsoft Internet Explorer 2.0 ou une version plus récente (excepté la version 3.0).
Le certificat peut avoir deux fonctions différentes: D'une part, il peut s'agir d'un "filtre", l'utilisateur n'accédant à l'oeuvre que s'il accepte les conditions obligatoires d'utilisation et d'exploitation de l'oeuvre telles qu'exposées dans le certificat. Le fait d'accepter les conditions en cliquant sur "oui", engage l'utilisateur contractuellement. D'autre part, il peut s'agir d'une simple "notice informative", l'utilisateur n'étant pas obligé de cliquer dessus pour avoir accès à l'oeuvre. Autrement dit, le certificat informatif ne joue pas le rôle de filtre.
D'ailleurs, les oeuvres référencées ne sont pas obligatoirement disponibles sut Internet, le certificat indiquant alors leur accès indirect. En effet, le système IDDN peut fournir les conditions d'utilisation d'oeuvres proposées sur des supports numériques tels que CD-ROM, disquettes... Dans cette hypothèse, la procédure en ligne permet de guider l'utilisateur vers l'endroit où il pourra trouver l'oeuvre.
L'identifiant IDDN suit l'oeuvre en permanence et permet de connaître le cheminement de la création à travers ses utilisations successives.
Le certificat assure, vis-à-vis des utilisateurs, la publicité du système. L'auteur s'est ainsi constitué la preuve de sa création et celle-ci sera opposable aux tiers.
INTERDEPOSIT a confié à un de ses membres fondateurs, l'APP Paris (Organisation Européenne des Auteurs de Logiciels et Concepteurs en Technologie de l'Information), la mission d'effectuer sur Internet les contrôles d'utilisations illicites. Grâce à des systèmes automatiques de recherches et à l'intervention d'agents assermentés, des constats établissent la preuve des infractions au droit d'auteurs, permettant la mise en oeuvre de procédures judiciaires traditionnelles.
Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a conclu avec INTERDEPOSIT un accord de collaboration pour régler les conflits entre créateurs et utilisateurs d'oeuvres numériques. Au terme de cet accord, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI se voit attribuer la compétence de trancher les éventuels litiges liés au contrats conclus à distance.
INTERDEPOSIT :
Date de création : 10 janvier 1994 Structure : Fédération Internationale de l'Informatique et des Technologies de l'Information (F.I.I.T.I.) Vos interlocuteurs : Daniel Duthil, Président Siège : WTC 2 - Route de Pré-Bois 29 - 1215 Meyrin - Suisse Tél / Fax : Web : https://www.iddn.org e-mail : iddn@iddn.org |
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