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Système iddn |
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Procédure - Numéro iddn - Logos - Surveillance - Arbitrage OMPI - Charte iddn - Tarifs - Démo Signature électronique : - Outil iddn (PC) - Checksum (Mac) |
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Activités |
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Partenaires |
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Partenaires - Site du jour - Site du mois |
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A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z
DURÉE
DE VALIDITÉ D'UN RÉFÉRENCEMENT IDDN
Combien de temps mon référencement est-il valable ?
Le référencement est valable pendant toute la durée de
la protection de l'œuvre par le droit de la propriété intellectuelle
national et international.
En droit français, la durée de la protection par le droit d'auteur
est de 70 ans post mortem.
A l'issue de cette période et selon les législations nationales,
il est possible de transmettre le référencement à vos ayants-droit
en leur qualité de titulaire des droits moraux.