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Dans le cadre de la campagne de
sensibilisation au respect des droits de propriété
intellectuelle sur Internet, le réseau INTERDEPOSIT poursuit son but à plusieurs
niveaux : |
| 1 |
Interdeposit permet aux auteurs
d'enregistrer leurs oeuvres en ligne. Interdeposit
entretient donc une base de données permettant - grâce
au numéro identifiant IDDN - l'accès facile
aux conditions
d'utilisation et à l'identité des titulaires d'oeuvres
sur Internet. |
| 2 |
Sur internet, Interdeposit
préconise d'établir un hyperlien à partir de chaque
oeuvre vers la base précitée. Ainsi, l'utilisateur peut
obtenir le certificat IDDN
de l'oeuvre et il est engagé à passer un contrat via
les autoroutes de l'information, impliquant son
acceptation et des conditions particulières et de la Charte Interdeposit. |
| 3 |
Interdeposit a
confié à l'APP Paris
(Organisation européenne des auteurs de logiciels et
concepteurs en technologie de l'information) la mission
d'effectuer sur Internet les contrôles d'utilisations
illicites d'oeuvres.
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| 4 |
Interdeposit a
conclu un accord avec le centre d'arbitrage et de
médiation de l'OMPI et INTERDEPOSIT, le Centre de l'OMPI se voit attribuer la
compétence de trancher les éventuels litiges liés aux
relations contractuelles définies par les certificats
IDDN.
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