Présentation générale du système IDDN et de la fédération INTERDEPOSIT
Résumé des activités d'INTERDEPOSIT
Le
réseau Interdeposit et ses membres
L'identification des oeuvres numériques
(identification / information / intégrité)
Codification IDDN
Qu'est-ce que signifie le numéro IDDN ?
La procédure de référencement
d'une oeuvre
numérique
Testez le système IDDN
en visitant "Légalart", la galerie d'art partenaire d'IDDN
Le scellé des organismes membres du réseau sur un dépôt physique
Participez à la campagne IDDN
en collant un
sceau sur votre site
S'affilier au réseau INTERDEPOSIT et référencer ses oeuvres
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Le réseau
INTERDEPOSIT lance une
campagne de sensibilisation sur le respect du droit d'auteur sur
Internet. Le réseau INTERDEPOSIT propose en effet, depuis 1994,
une démarche originale dans l'utilisation d'oeuvres numériques
résumée par le principe"autorisation sauf"
qui remplace le concept ancien "interdiction
sauf".
Par son inscription dans un organisme
du réseau, l'auteur
revendique un droit sur une création originale tout en affirmant
son respect du droit des auteurs des oeuvres préexistantes. Trois clics de souris suffisent pour
copier une oeuvre (image, site Web...) mise à disposition sur
Internet. Toute personne ayant un accès légitime à cette
oeuvre numérique doit pouvoir l'exploiter et éventuellement
l'utiliser, sous réserve qu'elle respecte les conditions
définies par les titulaires des droits antérieurs.
Ces conditions d'utilisation doivent être disponibles par simple
consultation, soit auprès de l'organisme membre où
l'inscription a eu lieu, soit associées à l'oeuvre. En cas de
conflit sur les droits de propriété, les commissions
d'arbitrage nationales ou internationales sont compétentes et
tranchent rapidement les litiges dans le cadre des conventions
internationales. Le réseau INTERDEPOSIT a eu un rôle de
pionnier dans le réglement des conflits par arbitrage.
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