Campagne IDDN
pour le respect des droits de propriété intellectuelle

Présentation générale du système IDDN et de la fédération INTERDEPOSIT


Résumé des activités d'INTERDEPOSIT

Le réseau Interdeposit et ses membres

L'identification des oeuvres numériques
(identification / information / intégrité)


Codification IDDN

Qu'est-ce que signifie le numéro IDDN ?

La procédure de référencement
d'une oeuvre numérique

Testez le système IDDN
en visitant "Légalart", la galerie d'art partenaire d'IDDN


Le scellé des organismes membres du réseau sur un dépôt physique

Participez à la campagne IDDN
en collant un sceau sur votre site

S'affilier au réseau INTERDEPOSIT et référencer ses oeuvres


Le réseau INTERDEPOSIT lance une campagne de sensibilisation sur le respect du droit d'auteur sur Internet. Le réseau INTERDEPOSIT propose en effet, depuis 1994, une démarche originale dans l'utilisation d'oeuvres numériques résumée par le principe"autorisation sauf" qui remplace le concept ancien "interdiction sauf".

Par son inscription dans un organisme du réseau, l'auteur revendique un droit sur une création originale tout en affirmant son respect du droit des auteurs des oeuvres préexistantes. Trois clics de souris suffisent pour copier une oeuvre (image, site Web...) mise à disposition sur Internet. Toute personne ayant un accès légitime à cette oeuvre numérique doit pouvoir l'exploiter et éventuellement l'utiliser, sous réserve qu'elle respecte les conditions définies par les titulaires des droits antérieurs.

Ces conditions d'utilisation doivent être disponibles par simple consultation, soit auprès de l'organisme membre où l'inscription a eu lieu, soit associées à l'oeuvre. En cas de conflit sur les droits de propriété, les commissions d'arbitrage nationales ou internationales sont compétentes et tranchent rapidement les litiges dans le cadre des conventions internationales. Le réseau INTERDEPOSIT a eu un rôle de pionnier dans le réglement des conflits par arbitrage.

iddn@iddn.org


...début de page English Deutsch Español