(1) IDDN

Inter Deposit Digital Number

(2) Nationalité de l'oeuvre

en fonction de la codification alpha-2 ISO

(3) Organisme de dépôt

Dépot réel :
APP Paris = 001
APP Genève = 002

Dépot virtuel :
Interdeposit = 010

(4) Numéro d'ordre

numéro chronologique attribué par l'organisme d'enregistrement

(5) Numéro de version

(000 pour inscription initiale)

(6) Type d'inscription

R : Référencement
L'oeuvre est placée dans une logibox "virtuelle", c'est à dire qu'elle est pourvue d'un certificat IDDN au moment ou elle est référencée en ligne. Par contre, l'oeuvre telle qu'elle a été signée lors du référencement est conservée par le titulaire des droits. Il suffit d'être affilié IDDN pour pouvoir effectuer des référencement en ligne.
Attention : cette procédure ne permet pas l'accès contractuel aux sources.

Pour les types d'inscription suivant (dépot physique), adressez vous à l'APP :

D : Dépôt de diffusion
Deux exemplaires de l'oeuvre telle qu'elle est diffusée au public sont placés dans deux logibox dont une est conservée par l'APP et l'autre remise au titulaire des droits. Ce type de dépôt concerne notamment les bases de données, les manuels d'utilisation, les fichiers numériques non textuels ou les programmes exécutables.
Attention : cette procédure ne permet pas l'accès contractuel aux sources.
Le dépôt de diffusion ne dispense pas de l'éventuelle obligation de dépôt légal auquel certaines oeuvres peuvent être soumises.

S : Dépôt des sources
Deux exemplaires de l'oeuvre, dans sa version non destinée à être diffusée, sont placés dans deux logibox dont l'une est conservée par l'APP et l'autre remise au titulaire des droits.
Par "sources" on entend : programme source informatique, matériaux préparatoires, dossiers d'analyse et de conception, scénario, origine des informations, notamment en cas de capture sur Internet.
Ce type de dépôt permet l'accès aux sources sous réserve d'une autorisation explicite dans un écrit.

C : Dépôt contrôlé
C'est une modalité particulière du dépôt des sources dans laquelle le contenu du dépôt a fait l'objet d'une vérification par un tiers.

X : Indéterminé
Ce type d'inscription répond à toute demande de datation et de conservation de preuve
dépourvue de revendication de droits. La demande émane par exemple d'un tiers.

(7)Type d'oeuvre

P : Oeuvre première
Création n'utilisant aucun élément (concret ou abstrait) d'une oeuvre préexistante.

C : Oeuvre composée
Création intégrant, dans leur forme publiée, tout ou partie identifiable d'oeuvres préexistantes.

A : Oeuvre dérivée
Création s'inspirant d'une oeuvre préexistante sans intégration d'éléments identifiables.

X : Indéterminée
Création n'ayant pu être classifiée ou en cours d'examen.

(8) Année de première inscription

(9) Clé

L'outil de compression de fichier appliqué au fichier contenant l'oeuvre afin d'obtenir la signature électronique.

(10) Classes de produits

10000 LOGICIEL SYSTÈME
10100 Systèmes d'exploitation
10200 Transmission de données
10300 Bases de données (SGBD)
10400 Langage de programmation
10500 Langage adapté à l'utilisateur final
10600 Assistance pour le développement
10700 Gestion d'exploitation de système
10800 Utilitaire

20000 LOGICIEL UNIVERSEL
20100 Planification / Gestion
20200 Comptabilité
20300 Personnel / Salaires
20400 Ventes / Inventaire
20500 Production
20600 Conception / étude / projet
20700 Prévision / Statistique / Analyse
20800 Bureautique
20900 Ingénierie d'information
21000 Traitement d'images
21100 EAO

30000 LOGICIEL SPECIALISE
30100 Agriculture
30200 Eaux et Forêts
30300 Pêche
30400 Exploitation minière
30500 Construction
30600 Production
30605 Alimentation
30610 Textile et habillement
30615 Bois, pâte et papier
30620 Publication et impression
30625 Chimie et industries dérivées
30630 Produits en pierre, argile et verre
30635 Produits métalliques
30640 Machines et Matériels
30645 Machines électriques
30650 Matériels de transport
30700 Fourniture électricité/gaz/chaleur/eau
30705 Electricité
30710 Gaz
30715 Fourniture d'eau
30800 Transport / Communication
30805 Transport
30810 Communication
30900 Ventes / Restaurants et débits de boissons
30905 Vente en gros
30910 Vente au détail
30915 Restaurants et débits de boissons
31000 Activités financières et d'assurances
31005 Activités bancaires et fiduciaires
31010 Courtage financier
31015 Assurances
31100 Immobilier
31200 Services
31205 Location
31210 Hôtels et auberges
31215 Radiodiffusion et publicité
31220 Services d'information
31225 Services divers
31230 Médecine, santé et sanitaire
31235 Education et recherche scientifique
31300 Services publics
31400 Loisirs et vie familiale
31500 Autres

40000 MULTIMEDIA / BASES DE DONNEES

40100 Reproduction numérique d'une oeuvre 2 D (peinture, photo, texte, ..)
40200 Reproduction numérique d'oeuvre 3 D
40300 Reproduction numérique d'image animée
40400 Reproduction numérique d'un son

41000 CREATION NUMERIQUE

41100 Création numérique 2 D
41200 Création numérique 3D
41300 Création d'une image animée
41400 Création numérique d'un son
41500 Création d'une photo numérique

42000 SITE WEB