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Le
numéro IDDN, attribué à l'œuvre par InterDeposit, a une triple fonction.
- Le numéro IDDN contient des renseignements
codifiés permettant de connaître notamment :
- le type d'œuvre, s'agissant par exemple d'une œuvre primaire
ou d'une œuvre dérivée, c'est-à-dire d'une œuvre créée à partir
d'une autre œuvre
- le numéro de classe de produit indiquant par exemple si l'œuvre
est une image numérique ou un logiciel
- la nationalité de l'œuvre
- l'année de référencement de l'œuvre.
- L'IDDN permet l'accès à la base de données InterDeposit où se trouve
le certificat IDDN qui renseigne sur :
- le titre de l'œuvre
- le titulaire des droits sur l'œuvre et son adresse e-mail
- les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation
de l'œuvre, éventuellement liées à une interface de paiement
- les sources de l'œuvre référencée, s'il s'agit d'une adaptation
d'une autre œuvre. Le certificat de l'œuvre, dite dérivée, indique
le numéro IDDN de l'œuvre d'origine ou, si celle-ci n'est pas
référencée, le certificat se contente d'en indiquer l'accès indirect
(le lieu où se trouve l'oeuvre d'origine).
- le nouvel état de la signature électronique de la base IDDN après
référencement de l'oeuvre.
Ce nouvel état résulte du regroupement des informations
du référencement (titre, type et signature électronique de
l'œuvre, heure et date…) et de la signature électronique de la base
IDDN obtenue lors du référencement précédent.
Ce procédé constitue une garantie de chronologie et d'inviolabilité.
- L' IDDN est la carte d'identité de l'œuvre numérique qui renseigne
notamment sur les revendications des droits de propriété intellectuelle.
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