Vous
pouvez obtenir les renseignements suivants sur une oeuvre référencée dans
le registre INTERDEPOSIT - IDDN :
- l'identité des titulaires des droits
- les conditions particulières d'utilisation et d'exploitation
- le numéro IDDN d'oeuvres sources.
Entrez
le numéro IDDN de l'oeuvre :
Exemple : IDDN.FR.010.0000702.000.R.C.1998.001.42000
N.B. Nous vous précisons que les dépôts ou référencements effectués à l'APP -étant confidentiels- ne figurent pas sur notre site, réservé uniquement aux enregistrements virtuels.
Les certificats IDDN, obtenus par notre système de référencement en ligne, sont consultables par tous les internautes, via le formulaire de recherche ci-dessus.
(pour distinguer un certificat provenant de l'APP d'un certificat provenant de nos services, voir le point (3) = "Organisme de dépôt", de la Codification IDDN : https://www.iddn.org/fr/codification.htm)
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