Paris le 24 juillet 2001

IDDN et Basic.ch concluent un accord de partenariat

La radio en ligne Basic.ch a choisi la norme IDDN pour identifier et protéger l’ensemble de ses émissions musicales diffusées sur le réseau. Aux termes de l’accord de partenariat que Basic.ch vient de signer avec l’organisation non-gouvernementale InterDeposit Digital Number, fédération internationale qui rassemblent les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle, la radio devient membre du réseau InterDeposit et utilisateur privilégié de l’outil IDDN.

Cet outil permettra à la radio en ligne basic.ch de protéger et de gérer ses droits de propriété intellectuelle. Le système de dépôt en ligne des œuvres numériques élaboré par InterDeposit fournira à Basic.ch un instrument probatoire lui permettant de revendiquer dans le monde entier des droits de propriété intellectuelle et d'opposer aux tiers la titularité des droits sur les fichiers musicaux exploités.

Associé au certificat numérique généré par InterDeposit, cet instrument probatoire permettra également à Basic.ch d’opposer aux internautes les conditions d’utillisation de l’œuvre accessible depuis leur site web et ainsi de soumettre l’accès aux œuvres à l’acceptation desdites conditions.

En cas de non respect de cette licence d'utilisation, le centre d'arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève sera compétent pour arbitrer en ligne le litige selon la loi de la nationalité de l'œuvre, telle que décrite dans le certificat IDDN sur la base de la licence conclue en ligne.

De plus, la radio Basic.ch pourra bénéficier des services des agents assermentés de l’Agence pour la Protection des Programmes de Paris dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le ministre de la culture français, traquer les utilisations illicites des oeuvres identifiées par le système IDDN.

Les agents assermentés de l'APP pourront également mettre en place des actions amiables tendant à la suppression de fichiers musicaux illicitement diffusés par des sites Internet.

Basic.ch : un haut-parleur mondial pour des artistes et DJs locaux et internationaux, une ressource énorme de bonne musique et de mixes originaux qui s'accumulent dans un environnement libre de publicité. Un projet bien vivant, apprécié et écouté sur tous les continents et en développement continu.

Soutenu par le shop et ISP Infomaniak Network pour les ressources techniques et l'hébergement, Basic.ch est né à Genève, Suisse en mars 1998, à Artamis : un vaste site post-industriel recyclé en centre artisanal alternatif depuis 1996. Installé à la Database, un immeuble qui a hébergé des magasins de disques, un skate shop, une salle de jeux vidéo, des bureaux d'informaticiens et de graphistes, un bar/dancefloor, plusieurs studios d'enregistrement, etc.

Basic.ch diffuse des DJs en direct tous les soirs de la semaine (14, 16 ou 18h à minuit-02h GMT+1) et des clubs, concerts ou évènements pendant les nuits du weekend. La grille de programmes comprend 50 émissions, par lesquelles plus de 60 DJs suisses, français, anglais, hollandais et australiens se produisent et sont archivés ensuite, toutes les deux semaines. Au mois de janvier 2001, les archives de Basic.ch contiennent plus de 3500 heures de musique. Ce qui est, disons, massif. Voire énorme.

Ce projet est né pour les collaborations et fonctionne grâce à elles : Basic.ch est devenu un canal privilégié pour envoyer une performance en direct, puis en différé sur Internet au maximum d'auditeurs. Festivals, concerts, clubs et surtout DJs de tous les pays sont diffusés depuis ou vers tous les pays: en passant par Basic.ch, ils sont omniprésents. Le but de notre projet est de d'injecter de la présence et de la vie dans les froides connections du réseau, de faire circuler la meilleure musique dans les veines du net et contribuer de cette manière au bon réchauffement de la planète.

InterDeposit, fédération internationale, créée à Genève le 10 janvier 1994, rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.

InterDeposit a élaboré un système international d'identification des oeuvres - IDDN (InterDeposit Digital Number) - lequel propose aux titulaires de droits de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de créations numériques (musique, sons, photographies, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, scenarii etc) quel qu'en soit le format.
Après le référencement l'auteur est en mesure d'informer clairement les internautes sur leurs droits et obligations grâce à la consultation en ligne du certificat IDDN de l'oeuvre référencée.

L'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est une institution spécialisée du système des Nations-Unis dont le siège est à Genève. Sa création remonte à l'adoption en 1883, de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et, en 1886, de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Son Centre d'arbitrage et de médiation est une unité administrative du Bureau international de l'OMPI qui administre les procédures et gère les différents services liés à la médiation et l'arbitrage en matière de propriété intellectuelle.

 

Contacts

 

Basic.ch Yvan Huberman Directeur des programmes	Boulevard St-Georges 21 PO Box 166 CH 1211 Genève 8 Switzerland Tél 41 22 800 22 32 e-mail yvan@basic.ch http://www.basic.ch
InterDeposit Digital Number Genève Xavier Furst Chargé de mission	WTC 2 - Route de Pré-Bois 29 - 1215 Meyrin - Suisse e-mail xfurst@iddn.org https://www.iddn.org
Paris Maryline Barbereau Service Communication	70, rue de Ponthieu - 75008 Paris France Tél 01 43 59 60 61 Fax 01 43 59 60 64 e-mail iddn@iddn.org https://www.iddn.org