LE NUMERO UN MONDIAL DE WORLD MUSIC SUR INTERNET A CONCLU UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC UNE ORGANISATION DE DEFENSE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Blacksound.com, leader mondial de la distribution de world music sur Internet (téléchargement en format MP3 et par livraison de CD) vient de conclure un accord de partenariat avec l'organisation non-gouvernementale InterDeposit Digital Number, fédération internationale qui rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle des œuvres numériques.

Aux termes de cet accord, la société Blacksound LTD devient membre du réseau InterDeposit et pourra ainsi identifier l'ensemble de ses fichiers musicaux par le système IDDN.

La société Blacksound adopte ainsi la norme IDDN comme instrument de protection et de gestion de ses droits de propriété intellectuelle.

 

I) Les avantages du système IDDN :

Revendication de droits :
Le système de dépôt en ligne des œuvres numériques élaboré par InterDeposit fournit à Blacksound LTD un instrument probatoire lui permettant de revendiquer dans le monde entier des droits de propriété intellectuelle et d'opposer aux tiers la titularité des droits sur les fichiers musicaux exploités.

Licence d'utilisation en ligne :
Le système IDDN permet d'attacher à chaque œuvre (site web, texte, logo, photographie, image animée ou non, son, musique …) quelque soit la taille ou le format (MP3, midi, Real Audio) un certificat numérique, véritable plaque d'immatriculation internationale de l'œuvre contenant les éléments d'identification de celle-ci : titre de l'œuvre, nom et coordonnées électroniques du titulaire de droits, ainsi qu'une licence d'utilisation.

Les internautes qui ont accès au fichier musical doivent accepter ces conditions d'utilisation avant tout téléchargement : la licence est authentifiée par InterDeposit, comme cela sera l'usage en matière de commerce électronique. Cette opération fait donc naître un contrat électronique entre l'utilisateur et le titulaire de droits.

Règlement en ligne des litiges :
En cas de non respect de cette licence d'utilisation, le centre d'arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève sera compétent pour arbitrer en ligne le litige selon la loi de la nationalité de l'œuvre, telle que décrite dans le certificat IDDN sur la base de la licence conclue en ligne.

Lutte contre la contrefaçon sur Internet :
InterDeposit a confié à l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) de Paris, membre fondateur du réseau InterDeposit, la tâche de traquer les utilisations illicites des œuvres identifiées par le système IDDN.

L'APP dispose pour ce faire d'agents assermentés par le ministre français de la Culture, chargés, depuis Paris, de traquer les utilisations illicites des œuvres de Blacksound LTD identifiées par le système IDDN et d'établir des constats judiciaires.

Les agents assermentés de l'APP pourront également mettre en place des actions amiables tendant à la suppression de fichiers musicaux illicitement diffusés par des sites Internet.

 

II) Une gestion transparente et directe des droits de propriété intellectuelle

Blacksound LTD, par la conclusion de cet accord de partenariat, participe ainsi pleinement au respect et à la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet.

La promotion de jeunes artistes :
BLACKSOUND LTD met à la disposition des jeunes talents du monde entier son site Internet et sa plate forme de commerce électronique afin de diffuser leurs créations musicales.

Blacksound LTD, chargée de la commercialisation en format MP3 et sur CD, reverse directement aux auteurs et aux ayants droit une partie des recettes générées par les ventes.

L'exploitation du répertoire de maisons de disques :
Blacksound LTD dispose de contrats de licence lui permettant d'exploiter le répertoire musical de maisons de disques, notamment en format MP3.

Blacksound : des services complémentaires
Blacksound LTD apporte, par le système IDDN, un réel service supplémentaire aux auteurs et aux titulaires de droits.

Le système IDDN vient en effet, d'une part, garantir les auteurs contre le piratage et, d'autre part, constitue un moyen de contrôle des ventes.

En effet, le système IDDN étant parfaitement auditable, les auteurs sont en mesure de contacter InterDeposit, qui, en qualité de tiers certificateur, est en mesure de leur fournir le nombre de connexions d'utilisateurs au certificat IDDN et donc à l'œuvre.

Les auteurs sont donc en mesure de comparer ces informations avec les royalties versés par Blacksound.

Pour toutes ces raisons, Blacksound demeure incontestablement le site musical au service des artistes.

 

BLACKSOUND LTD, "start-up" créée en février 1999, a pour objet la promotion d'artistes du continent africain, d'Amérique du Sud et des Caraïbes sur le réseau Internet, notamment par la vente de CD et de cassettes audio par ce biais, ainsi que la vente d'œuvres musicales sous format digital en téléchargement, notamment en format Mpeg Layer 3 et Real Audio.

InterDeposit Digital Number, créée à Genève, le 10 janvier 1994 est une ONG (organisation non gouvernementale) qui fédère les sociétés de défense des auteurs d'oeuvres numériques. Son système international d'identification permet d'accéder aux informations relatives à la titularité des droits et aux conditions d'exploitation. Il est compatible avec les autres normes en cours d'étude et permet la gestion directe des droits ou par l'intermédiaire de tiers (éditeurs, agents littéraires ou sociétés de perception et de répartition). Un accord avec le centre d'arbitrage de l'OMPI prévoit une procédure d'arbitrage international éventuellement réalisé en ligne (cyber arbitrage). Rappelons que l'identifiant international IDDN fait partie des informations sur le régime des droits applicables visé à l'article 12 du traité OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20 décembre 1996.

OMPI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est une institution spécialisée du système des Nations-Unis dont le siège est à Genève. Sa création remonte à l'adoption en 1883, de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et, en 1886, de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Son Centre d'arbitrage et de médiation est une unité administrative du Bureau international de l'OMPI qui administre les procédures et gère les différents services liés à la médiation et l'arbitrage en matière de propriété intellectuelle.

 

Contacts

 

Blacksound LTD Mamadou M'Baye	49 B, Chemin d'Eysins - CH 1260 Nyon Switzerland Tél 41 22 362 07 17 e-mail mamadou @blakcsound.com http://www.blacksound.com
InterDeposit Digital Number Genève Cyril Fabre Chargé de mission	WTC 2 - Route de Pré-Bois 29 e-mail cfabre@iddn.org https://www.iddn.org
Paris Taouès Abada Chargée de Communication	70, rue de Ponthieu 75008 Paris France Tél 01 43 59 60 61 Fax 01 43 59 60 64 e-mail t.abada@iddn.org https://www.iddn.org