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Communiqué Monexpo - iddn | |||||||||||||||||||||||
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LA PREMIERE GALERIE D’ART VIRTUELLE GRATUITE A CHOISI IDDN POUR PROTEGER LES CREATIONS DE SES ARTISTES. Monexpo.com, galerie d’art virtuelle, vient de mettre en place un partenariat avec l’organisation non gouvernementale InterDeposit Digital Number pour protéger en ligne les créations de ses artistes. Son objectif est de donner à tous les artistes peintres-sculpteurs la possibilité d’exposer leurs œuvres gratuitement sur Internet. Monexpo.com est appelée à devenir le lieu de rassemblement du plus vaste choix d’artistes, de thèmes, de techniques… de coups de maître, non seulement pour le plaisir des yeux mais aussi pour le plaisir de pouvoir acquérir ces oeuvres. Le site www.monexpo.com a été conçu de façon à faciliter la navigation. Il se veut sobre, convivial, et tout à fait sécurisant pour les artistes puisque protégé par IDDN. Voici enfin un lieu privilégié pour les acquéreurs et un véritable coup de pouce pour les artistes ! ! ! Le système IDDN permet aux artistes de monexpo.com : 1) de revendiquer leurs droits : Le système de dépôt en ligne des œuvres numériques élaboré par InterDeposit fournit à Monexpo.com un instrument probatoire lui permettant de revendiquer dans le monde entier des droits de propriété intellectuelle et d’opposer aux tiers la titularité des droits sur les œuvres d’art exploitées. 2) d’obtenir une licence d’utilisation en ligne : Le système IDDN permet d’attacher à chaque œuvre, quelque soit la taille ou le format, un certificat numérique, véritable plaque d’immatriculation internationale de l’œuvre contenant les éléments d’identification de celle-ci : titre de l’œuvre, nom et coordonnées électroniques du titulaire de droits, ainsi qu’une licence d’utilisation. 3) de régler en ligne d’éventuels litiges : En cas de non respect de cette licence d’utilisation, le centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève sera compétent pour arbitrer en ligne le litige selon la loi de la nationalité de l’œuvre, telle que décrite dans le certificat IDDN sur la base de la licence conclue en ligne.
4) de lutter contre la contrefaçon sur Internet : InterDeposit a confié à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) de Paris, membre fondateur du réseau InterDeposit, la tâche de traquer les utilisations illicites des œuvres identifiées par le système IDDN. L’APP dispose pour ce faire d’agents assermentés par le ministre français de la Culture, chargés, depuis Paris, de traquer les utilisations illicites des œuvres de Monexpo.com identifiées par le système IDDN et d’établir des constats judiciaires dans le monde entier.
Monexpo.com, SARL créée à Paris le 15 janvier 2000, est une société qui a pour activité la promotion d’artistes et la vente de leurs œuvres. InterDeposit Digital Number, créée à Genève le 10 janvier 1994 est une ONG (organisation non gouvernementale) qui rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques. Cette organisation a élaboré le système IDDN dans le cadre du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève par la Conférence diplomatique réunie par l’OMPI.
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