SWISSMEDIA, LA PREMIERE ASSOCIATION SUISSE DU MULTIMEDIA MET EN PLACE UNE POLITIQUE DE PROTECTION INTERNATIONALE DES SITES INTERNET DE SES MEMBRES EN UTILISANT LA NORME IDDN

Aujourd’hui, des dizaines de millions d’individus dans le monde communiquent par l’électronique. SwissMedia a saisi cette opportunité historique pour développer un savoir-faire et une activité économique dans le domaine de la communication audiovisuelle interactive.

SwissMedia a pour but d’encourager la création et le fonctionnement d’un pôle économique et de formation européen basé sur les nouvelles technologies numériques de communication par le regroupement d’entreprises et d’institutions spécialisées.

L’un des objectifs de SwissMedia est la promotion de son image en terme de label de qualité et de ses entreprises membres en créant les conditions et les plate-formes nécessaires. Dans l’optique de réalisation de ces objectifs SwissMedia a conclu des accords de partenariat avec plusieurs entités promotionnelles et organise elle-même des manifestations de relations publiques.

Parmi ces activités, SwissMedia propose des formations dans le secteur des médias électroniques (élaboration de programmes de courte durée et réservés aux professionnels), la promotion économique et commerciale de ses membres, d’entreprises et d’institutions de formation, de nouvelles entreprises actives dans le secteur du multimédia.

Elle a également des compétences en matière de multimédia (création et développement d’outils interactifs), d’informatique (développement et réalisation de solutions et services) de communication (Salon International du Livre et de la Presse de Genève, forums), de marketing direct (études de marché, commerce électronique …).

Swissmédia propose donc dorénavant un service supplémentaire à ses membres en leur permettant, par l’intermédiaire du système IDDN de protéger leurs créations numériques dans le monde entier.

 

Ce système a l’avantage :

• de protéger au niveau international les œuvres numériques,

• d’opposer aux internautes des conditions d’utilisation (licence en ligne)

• de bénéficier de l’arbitrage en ligne sous la loi suisse de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en cas de conflit avec les utilisateurs.

 

Protection des créations numériques des membres de SwissMedia

Le système IDDN permet d’attacher à chaque œuvre (site web, texte, logo, photographie, image animée ou non, son, musique …) quelque soit la taille ou le format (MP3, Midi, Real Audio) un certificat numérique, véritable plaque d’immatriculation internationale de l’œuvre contenant les éléments d’identification de celle-ci : titre de l’œuvre, nom et coordonnées électroniques du titulaire de droits, ainsi qu’une licence d’utilisation.

Les internautes qui ont accès aux œuvres numériques doivent accepter ces conditions d’utilisation : la licence est authentifiée par InterDeposit comme cela sera l’usage en matière de commerce électronique. Cette opération fait donc naître un contrat électronique entre l’utilisateur et le titulaire de droits.

 

En cas de non respect de cette licence d’utilisation, le centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève sera compétent pour arbitrer en ligne le litige selon la loi de la nationalité de l’œuvre, telle que décrite dans le certificat IDDN sur la base de la licence conclue en ligne.

 

Lutte contre la contrefaçon sur Internet

InterDeposit a confié à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) de Paris, membre fondateur du réseau InterDeposit, la tâche de traquer les utilisations illicites des œuvres identifiées par le système IDDN.

L’APP dispose pour ce faire d’agents assermentés par le ministre français de la Culture, chargés, depuis Paris, d’établir des constats judiciaires dans le monde entier.

Les agents assermentés de l’APP peuvent également mettre en place des actions amiables tendant à la suppression de fichiers numériques illicitement diffusés par des sites Internet.

 

Swissmedia, association, a été créée le 25 avril 1995 à Vevey par 34 organismes privés ou publics concernés par les médias électroniques et la communication. Depuis, elle a vu le nombre de ses membres doubler et elle s’est dotée d’une infrasctructure de production en donnant naissance à SwissMedia Productions, société coopérative ouverte aux membres.

InterDeposit Digital Number, créée à Genève, le 10 janvier 1994 est une ONG (organisation non gouvernementale) qui fédère les sociétés de défense des auteurs d'oeuvres numériques. Son système international d'identification permet d'accéder aux informations relatives à la titularité des droits et aux conditions d'exploitation. Il est compatible avec les autres normes en cours d'étude et permet la gestion directe des droits ou par l'intermédiaire de tiers (éditeurs, agents littéraires ou sociétés de perception et de répartition). Un accord avec le centre d'arbitrage de l'OMPI prévoit une procédure d'arbitrage international éventuellement réalisé en ligne (cyber arbitrage). Rappelons que l'identifiant international IDDN fait partie des informations sur le régime des droits applicables visé à l'article 12 du traité OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20 décembre 1996.

 

Contacts

 

Swissmedia Vevey Roland Grunder Secrétaire général	Rue du Clos 12 – CH 1800 Vevey Tél 21 925 80 30 FAX 21 925 80 35 e-mail info@swissmedia.ch http://www.swissmedia.ch
InterDeposit Digital Number Genève Cyril Fabre Chargé de mission	WTC 2 - Route de Pré-Bois 29 e-mail cfabre@iddn.org https://www.iddn.org
Paris Taouès Abada Chargée de Communication	70, rue de Ponthieu 75008 Paris France Tél 01 43 59 60 61 Fax 01 43 59 60 64 e-mail t.abada@iddn.org https://www.iddn.org