Paris le 22 mai 2001

Création SA et InterDeposit signent un accord de partenariat

Creation SA, éditeur de www.creation.fr, portail européen des professionnels de la création visuelle et InterDeposit, fédération internationale chargée de la protection des droits d'auteur et précurseur dans le domaine de l'identification des contenus digitaux, viennent de signer un accord de partenariat à l'occasion du lancement de l'Angeli, 1er festival d'art graphique sur Internet.

Tous les passionnés d'infographie, webdesigners professionnels ou graphistes amateurs peuvent participer à l'Angeli 2001, concours de site internet récompensant les meilleures créations en termes de design ergonomie ou originalité. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2001 sur www.creation.fr et un jury composé de personnalités prestigieuses décernera les prix fin octobre 2001.

A cette occasion, les participants peuvent bénéficier via www.creation.fr de la protection gratuite de leurs œuvres en adhérant au système de référencement IDDN. Ils bénéficient également des services de l'Agence pour la Protection des Programmes, membre fondateur du réseau IDDN, dont la mission consiste à effectuer sur l'Internet un contrôle des contrefaçons d'oeuvres numériques.

Au delà du concours, de façon permanente les membres de www.creation.fr peuvent protéger gratuitement 20 de leurs créations numériques par le système de certification internationale IDDN de l'organisation InterDeposit.

Le système IDDN permet d'attacher à chaque œuvre (site web, texte, logo, photographie, son, image animée ou non …) un certificat numérique, véritable plaque d'immatriculation internationale de l'œuvre.

Ce certificat contient le titre de l'œuvre, le nom et les coordonnées électroniques du titulaire de droits, ainsi que les conditions générales et particulières d'utilisation de l'oeuvre.

En cliquant sur le certificat IDDN, les internautes qui ont accès à l'œuvre acceptent ces conditions d'utilisation : une licence authentifiée par InterDeposit comme cela sera l'usage en matière de commerce électronique. Cette opération fait naître un contrat électronique entre l'utilisateur et le titulaire de droits.

En cas de non respect de cette licence d'utilisation, le centre d'arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle basé à Genève sera compétent pour arbitrer en ligne le litige selon la loi de la nationalité de l'œuvre telle que décrite dans le certificat IDDN.
Creation SA collecte les réclamations de ses membres victimes d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle afin de transmettre les éléments du litige aux agents assermentés de l'APP. Ces derniers établiront, dans un premier temps, un constat judiciaire de la reproduction illicite, afin de permettre au titulaire de droits de se procurer une preuve de l'utilisation pirate de leur(s) œuvre(s). Ils mettrons ensuite en place une procédure amiable, arbitrale et/ou judiciaire.

A propos de Création SA :

Création SA édite www.creation.fr, portail européen des professionnels de la création visuelle. Le seul site réunissant trois dimensions essentielles de la création européenne : vente en ligne, magazine en ligne et services communautaires. Tous les produits - photo, cartographie, typo, vidéo, musique- nécessaires à la création graphique, audiovisuelle et multimédia- sont libres de droits et disponibles par téléchargement ou sur CD Rom. Le catalogue est exclusivement constitué de productions d'auteurs, majoritairement européennes, authentiques, originales et répondant aux exigences techniques et artistiques. Un magazine en ligne fait le point de l'actualité de la profession par des dossiers, bancs d'essais, études de cas, trucs et astuces. Des services de communication (e-mail gratuit, forums et chats) et pratiques (annuaire, emploi et formation) permettent à la communauté des créatifs de rester connectée.

A propos du système IDDN :

InterDeposit, fédération internationale, créée à Genève le 10 janvier 1994, rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.

InterDeposit a élaboré un système international d'identification des oeuvres - IDDN (InterDeposit Digital Number) - lequel propose aux titulaires de droits de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de créations numériques (musique, sons, photographies, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, scenarii etc) quel qu'en soit le format.
Après le référencement l'auteur est en mesure d'informer clairement les internautes sur leurs droits et obligations grâce à la consultation en ligne du certificat IDDN de l'oeuvre référencée.

A propos de l'Angeli :

Le festival d'Art Graphique sur internet appelé "l'Angeli" a pour objet, dans un esprit d'amitié, de fraternité et de coopération universelle, de révéler et de mettre en valeur des œuvres multimédias de qualité en vue de servir l'évolution de l'Internet dans ses aspects graphiques et techniques, et dans ses contenus. Le support de ce festival est l'Internet. Les sociétés organisatrices - Acacia, Creation, Create, Creapass, Sprint, Adobe, Artazart, Graphiland, passionnées par cette nouvelle forme d'expression culturelle souhaitent récompenser le talent de ces infographistes trop souvent inconnus. Des créateurs, qui, le plus souvent, apportent un nouveau souffle à Internet.

 

Contacts

 

CréationSA Marie-Christine BERT Co-fondateur	9, rue Pierre Dupont -75010 Paris Tel 01 44 89 24 24 Fax 01 44 89 24 25 e.mail info@creation.fr http://www.creation.fr
InterDeposit Digital Number Genève	WTC 2 - Route de Pré-Bois 29 - 1215 Meyrin - Suisse https://www.iddn.org
Paris Maryline Barbereau Service Communication	70, rue de Ponthieu - 75008 Paris France Tél 01 43 59 60 61 Fax 01 43 59 60 64 e-mail iddn@iddn.org https://www.iddn.org