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PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR


Les créations numériques sont-elles protégées par le droit d'auteur ?

Le numérique est la représentation informatique de données en mode binaire (faite de 0 et de 1).
Une création quelconque (photographie, image, texte, son, etc.) emprunte donc cette forme de représentation dès lors qu'elle est créée ou obtenue grâce à un support informatique.
Le droit international applicable au droit d'auteur est la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
134 Etats dans le monde sont membres de l'OMC et ont également ratifié la Convention de Berne, laquelle dispose en son article 2 que les termes "œuvres littéraires et artistiques" comprennent toutes les productions du domaine, littéraire, scientifique et artistique, quel que soit le mode ou la forme d'expression, telles que : "les livres, brochures et autres écrits (…) les compositions musicales avec ou sans paroles; les oeuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les oeuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les oeuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à la topographie à l'architecture ou aux sciences. (...) Sont protégées comme des oeuvres originales, sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres transformations d'une œuvre littéraire ou artistique (...)."
L'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) français, par exemple, reprend dans des termes sensiblement identiques les dispositions précédentes.
Bien que non mentionnée expressément dans l'ensemble de la législation tant nationale qu'internationale, les œuvres numériques sont donc protégées par le droit d'auteur à la condition d'être originale.

Voir également RECONNAISANCE DU SYSTÈME AU NIVEAU INTERNATIONAL.

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