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RECONNAISSANCE DU SYSTÈME AU NIVEAU INTERNATIONAL


Est-ce que le système IDDN est reconnu sur le plan international ?

Le système IDDN s'applique dans l'ensemble des pays ayant ratifié la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Rappelons que l'adhésion des Etats à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre des accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) implique la ratification de la Convention de Berne.
De ce fait, plus de 150 Etats dans le monde, membres de l'OMC ont donc ratifié la Convention de Berne, laquelle dispose en son article 2 que les termes "oeuvres littéraires et artistiques" comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, tels que la musique, le cinéma ou les logiciels, quel que soit le mode ou la forme d'expression".
Par ailleurs, l'organisation InterDeposit a conclu un accord avec l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin d'arbitrer en ligne les litiges de Propriété Intellectuelle.

Voir également PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR.

RÉFÉRENCEMENT


Qu'est ce qu'un référencement ?

Le référencement consiste en l'identification d'une œuvre par le système IDDN.
Pour ce faire, il faudra au préalable vous affilier (gratuitement) au réseau Interdeposit, et ensuite commencer le référencement de l'œuvre en remplissant le formulaire de référencement IDDN.
L'affiliation à InterDeposit vous donne également droit au référencement gratuit de votre première œuvre.
Une fois le formulaire rempli, le serveur sécurisé d'Interdeposit générera le certificat IDDN qu'il faudra apposer à l'œuvre.


Comment effectuer le référencement d'une œuvre ?

Pour ce faire, il faut au préalable vous affilier (gratuitement) au réseau InterDeposit.
Le serveur sécurisé d'Interdeposit vous donnera un numéro d'affilié ainsi qu'un mot de passe.
Vous pourrez ainsi sélectionner la rubrique "Affiliés" et vous connecter au serveur sécurisé d'Interdeposit (en indiquant votre numéro d'afffilié et votre mot de passe) pour procéder au référencement de vos oeuvres.


J'ai enregistré deux fois la même oeuvre et mon compte de logibox se trouve ainsi dépassé ! Comment faire pour annuler un référencement ?

Il est possible d'invalider un référencement (la mention "invalidé" apparaîtra alors sur le certificat) mais non de les "effacer".
Contactez-nous (iddn@iddn.org) pour cette opération ; nous vous attribuerons également un logibox de remplacement.

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