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SIGNATURE


Qu'est-ce que la signature d'un fichier ?

La signature d'un fichier consiste en une empreinte numérique du fichier informatique de votre œuvre.
La signature générée, par exemple par notre outil de signature IDDN MD5, retranscrira selon une algorithme propre le contenu de votre fichier.
Le résultat de cette signature sera à inclure lors de la procédure de référencement.
La signature constitue un élément important pour la constitution de la preuve de votre création.

Voir également SPÉCIFICITÉ DU SYSTÈME IDDN.


Je n'arrive pas à signer un dossier ou un fichier avec le logiciel IDDN MD5

Lorsque vous signez un fichier ou un dossier particulièrement volumineux, le temps de signature est beaucoup plus élevé et vous aurez peut être l'impression que le logiciel de signature ne fonctionne pas correctement.
Laissez donc simplement le temps à l'outil de signature d'effectuer les calculs nécessaires.


Nous allons procéder à la signature de notre site (plusieurs Mo) et de certaines images. Pour cela nous ne disposons pas d'outils pour générer la signature (ou clef). Que devons nous faire ?

Vous êtes libre dans le choix de votre outil de signature.
Nous vous proposons de télécharger l'outil créé par InterDeposit (IDDN MD5).
Le système IDDN supporte également d'autres outils de signature : PKZIP, etc.
L'important est que vous conserviez une copie de l'outil vous ayant permis de signer votre fichier.


Vous donnez des sites de téléchargement pour outils de signature sous Windows 95. Que dois-je utiliser sous Mac OS8 ?

Toute la procédure se déroule de la même façon que vous soyez sur Mac ou PC.
La seule différence se situe au niveau de la signature électronique.
Voici la liste des logiciels de compression compatibles avec notre système de référencement : PGP Mac 2.6.2, PGP 5.5 Mac, PKZIP Mac 2.03, Disq copy 162.


Si je veux utiliser PGP plutôt que CRC32 il s'avère que la signature fait plus de 32 caractères puisqu'elle fait au minimum 300 caractères (dont des CR+LF). Que faire ?

Si vous fonctionnez sous Windows, nous vous conseillons de télécharger l'outil de signature IDDN MD5 depuis le menu "affilié".
Si vous ne pouvez pas utiliser cet outil, il faut dans tous les cas que la signature obtenue fasse 32 caractères maximum. Si PGP ne remplit pas ce critère, utilisez le CRC32 de PKzip.


Une fois compressé, devons-nous vous envoyer le fichier et vous indiquer la signature (ou clef) ?

Il ne vous est nullement besoin de nous transmettre le fichier une fois compressé.
Lorsque vous aurez procédé à la compression du fichier, il vous faudra précautionneusement noter le résultat, la signature donc, afin de l'inclure dans le certificat de référencement.
Par contre, il est impératif de conserver dans tous les cas, sur support disquette, CD-Rom, ou dans un espace de votre disque dur entièrement dédié à cet effet :
- les fichiers originaux avant compression ;
- l'outil ayant servi à la signature du fichier.


Si le site n'est pas transféré en ligne, mais que le fichier le contenant est "signé", peut-on toutefois obtenir une date certaine qui pourra être invoquée en cas de contrefaçon ? Si oui comment ?

Le référencement vous permet de vous constituer une date certaine sur le contenu de votre fichier.
En cas de litige pour contrefaçon, la comparaison entre la date de votre référencement et celle de mise en ligne de l'œuvre contrefaisante sera l'un des indices pris en compte par le juge pour établir la matérialité de l'infraction.

SOURCES DE L'ŒUVRE


A quoi sert la rubrique "Sources" apparaissant dans le formulaire de référencement ?

Les créations numériques diffusées sur Internet sont souvent des œuvres composées ou dérivées, c'est à dire que l'auteur s'est inspiré ou a adapté une autre œuvre, dite œuvre première, pour créer sa propre œuvre.
La source de l'œuvre dérivée est donc une autre création originale.
La rubrique "sources" permet donc d'indiquer l'origine de l'œuvre première et ainsi de respecter les droits des titulaires de droits antérieurs.
La rubrique "sources" permet également, pour des œuvres dites "physiques" numérisées, d'indiquer où l'on peut accéder à l'œuvre d'origine (par exemple, pour la numérisation d'un tableau, on peut indiquer dans quel musée il se trouve).

Voir également FORMULAIRE DE RÉFÉRENCEMENT.


Que dois-je indiquer dans cette rubrique ?

Deux possiblités s'offrent à vous :
- l'œuvre première est référencée IDDN.
Dans ce cas, il s'agit d'une "source directe". Il vous suffit d'indiquer le numéro du certificat IDDN de cette œuvre ;
- l'œuvre première n'est pas référencée IDDN. Il s'agit dans ce cas d'une "source indirecte" et vous pouvez indiquer tout élément permettant d'identifier l'origine de cette œuvre tel que : le nom du titulaire des droits, le numéro ISBN de l'œuvre si c'est un livre, le nom de l'agence de mannequin et du mannequin si c'est une photo de mode, etc.

SPÉCIFICITÉ DU SYSTÈME IDDN


A quoi sert le système IDDN ?

Le système IDDN a plusieurs fonctions :
- procurer une preuve et une date certaine de sa création ;
- identifier le titulaire de droits et permettre de le contacter directement ou par l'intermédiaire de la personne gérant ses intérêts (avocat, agent, mandataire, société de gestion collective…) ;
- imposer des conditions particulières d'utilisation opposables aux tiers ;
- permettre un arbitrage en ligne des litiges entre le titulaire de droits et les internautes.

Voir également DIFFÉRENCE AVEC LE DÉPÔT PHYSIQUE D'UNE CRÉATION À L'APP.


Quelle est la différence avec le dépôt physique d'une création auprès de l'APP ?

Le référencement IDDN se déroule entièrement en ligne, contrairement au dépôt à l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) qui est physique.
Le dépôt à l'APP est recommandé pour des œuvres (logiciels, bases de données, etc.) qui n'ont pas vocation à être diffusées en ligne. Cependant, pour les logiciels ou base de données ayant vocation à être diffusés et/ou téléchargés sur Internet, le double dépôt est recommandé.
Dans le cas d'un double dépôt, dépôt ou référencement physique auprès de l'APP et référencement virtuel auprès d'InterDeposit, il convient d'indiquer dans le formulaire de référencement le numéro IDDN du dépôt ou du référencement physique comme source indirecte.
En revanche, pour toutes les œuvres numériques ayant vocation a être mise en ligne, un site web par exemple, il est donc plus intéressant d'avoir recours au système IDDN en ligne.


Quelle est la différence entre le système IDDN et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ?

La norme IDDN est un système permettant indistinctement la gestion directe des droits d'auteur par son titulaire ou par un tiers (avocat, agent, conseil, société de gestion collective des droits).
Le système IDDN est d'ailleurs parfaitement interopérable avec les systèmes en cours de développement au niveau international.
Le système IDDN permet de comptabiliser très précisément le nombre d'accès à l'œuvre et d'en retirer (si l'œuvre est diffusée à titre onéreux), en toute transparence, les droits d'auteur correspondants qui lui sont dus.
Les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, quant à elles, collectent les droits ou "royalties" au nom et pour le compte des titulaires de droit et les redistribuent selon une clef prédéterminée de répartition.

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